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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Demande de coordination
Nathalie Delattre, présidente :En application de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une coordination de l’article d’équilibre, article 3 et état A, du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de coordination ?
