Intervention de Bruno Le Maire

Nous aiderons également – je l’ai indiqué – les entreprises.

L’ensemble du Gouvernement entend les inquiétudes de toutes les entreprises, petites ou grandes, qui voient exploser le montant de leurs factures d’électricité ou de gaz. Je veux leur dire avec beaucoup de gravité que nous les avons toujours soutenues pendant la crise du covid-19 et lorsqu’il s’est agi de faire face aux difficultés conjoncturelles. Dans les bons jours comme dans les mauvais, nous continuerons à soutenir notre tissu industriel, notre tissu économique, nos petites et moyennes entreprises (PME), nos très petites entreprises (TPE) et nos entreprises industrielles.

Nous le ferons d’abord de manière structurelle, en vous proposant la suppression définitive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à laquelle nous procéderons en deux fois, à hauteur de 4 milliards d’euros en 2023, puis de nouveau de 4 milliards d’euros en 2024, pour soutenir la compétitivité de nos entreprises industrielles.

J’entends tous ceux qui nous disent que les Allemands font plus pour leurs entreprises et que les Américains protègent plus leur secteur industriel. Je les invite donc à soutenir une baisse des impôts de production qui permettra aux PME industrielles de gagner en compétitivité et de retrouver le niveau d’excellence qui doit être le leur.

Nous le ferons ensuite de manière conjoncturelle, face à l’augmentation des prix de l’électricité et du gaz et à l’explosion des factures de certaines entreprises.

Nous protégerons d’abord les plus petits, conformément à l’exigence de justice dont je viens de vous faire part. Les TPE bénéficieront du même bouclier que les ménages.

Nous protégerons ensuite les PME, notamment celles qui sont inquiètes de devoir payer des montants extrêmement élevés. Elles auront accès dans les tout prochains jours à un guichet qui leur permettra d’alléger leurs factures. Puis, en 2023, les PME auront droit à une remise directe sur leurs factures pour amortir le choc énergétique.

Les PME bénéficieront donc d’une protection globale représentant 3 milliards d’euros au minimum d’aides publiques, ce qui fera baisser de 20 % en moyenne leurs factures.

Nous protégerons également les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les entreprises énergo-intensives, car c’est là où le ciblage est le plus nécessaire. Nous devons tout faire pour leur apporter des aides, qui iront jusqu’à 150 millions d’euros, afin d’éviter les délocalisations, les ralentissements de production et les fermetures d’usines que beaucoup d’entre vous redoutent.

Nous avons conscience de la difficulté. Je me suis battu pour obtenir une simplification des aides ; nous l’avons obtenue. Je me suis aussi battu pour que le montant maximum des aides passe de 100 à 150 millions d’euros : nous l’avons également obtenu.

Nous ne laisserons tomber aucun site industriel français, car il y va de la reconquête industrielle que nous avons engagée avec le Président de la République et le Gouvernement depuis plus de cinq ans. Elle donne des résultats et nous permet, enfin, de recréer des emplois industriels dans notre pays.

Quand ces aides seront-elles disponibles ? Dans les prochains jours !

Comment seront-elles versées ? Sous forme de guichet ou d’aides directes au paiement des factures des PME !

Certains me demandent si ces mesures sont suffisantes par rapport à celles qui sont prévues par l’Allemagne. Je comprends parfaitement cette question, qui a été soulevée notamment par les représentants des chefs d’entreprise.

J’aurai l’occasion de m’entretenir dès le début de la semaine prochaine avec le ministre de l’économie allemand, Robert Habeck. Mais une chose est claire : nous sommes dans un marché unique ; toutes les entreprises sont donc soumises aux mêmes règles et aux mêmes obligations.

Je veux donc le dire avec beaucoup de force : face à la crise énergétique, les entreprises françaises seront aussi bien défendues et protégées que les entreprises allemandes. Je rappelle d’ailleurs à ceux qui l’auraient oublié que, pour la moitié de leurs factures, les entreprises françaises continuent de bénéficier d’une électricité nucléaire à bas coût, via l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), ce qui représente un avantage compétitif significatif.

Enfin, le ciblage répond à une toute dernière exigence, non négligeable, et que Gabriel Attal et moi-même défendons avec beaucoup de fermeté : le rétablissement des finances publiques, auquel je sais que les sénatrices et les sénateurs sont particulièrement attachés.