Intervention de Jean-François Husson

Le budget de l’État présente des niveaux de dépenses et de déficit que le Gouvernement ne parvient plus, voire ne cherche plus à faire redescendre des sommets atteints depuis 2020.

Alors que des mesures d’économies devraient être engagées dès 2023, les recettes diminuant légèrement par l’effet de transferts de fiscalité aux collectivités territoriales, le Gouvernement fait en réalité le choix de ne pas adapter les dépenses aux moyens dont il dispose : il identifie les dépenses qui doivent augmenter, pas les économies qui devraient les compenser.

La trajectoire des dépenses n’annonce ainsi aucune inflexion pour les années à venir : les dépenses des années suivantes sont d’ores et déjà contraintes par le niveau élevé des dépenses déjà engagées, sous l’effet notamment des lois de programmation et par l’absence, bien regrettable, de volonté de maîtriser les dépenses de masse salariale.

Le déficit de l’État, qui est – je le rappelle – supérieur en 2023 à 150 milliards d’euros pour la quatrième année consécutive, ne redescend plus du pic atteint lors de la crise sanitaire.

Je le redis, ce budget de l’État est celui de tous les records : jamais un projet de loi de finances n’avait été présenté avec un tel niveau de déficit dès le début de la discussion budgétaire ; jamais un budget n’avait prévu un tel niveau d’emprunts nouveaux, à hauteur de 270 milliards d’euros en 2023 ; jamais non plus la France n’avait dû rembourser autant d’emprunts arrivés à l’échéance, soit 156, 5 milliards d’euros. Ainsi, en 2023, la France décaissera plus pour rembourser des emprunts que pour financer, hors pensions, l’éducation nationale, la recherche et les armées réunies !

Le Gouvernement accumule les déficits et pousse toujours plus haut les curseurs de la dette. Arrivé à de telles altitudes, l’emprunt toujours renouvelé place le pays sous respirateur artificiel, et la facture commence à être présentée : c’est la charge de la dette qui, dès cette année, dépasse les 50 milliards d’euros en comptabilité budgétaire.

La mission « Engagements financiers de l’État » redevient la deuxième mission du budget général, devant la mission « Défense ». C’est la conséquence de la reprise de la charge de la dette, mais aussi de l’ouverture de plus de 6 milliards d’euros de crédits virtuels sur le programme d’amortissement de la dette du covid, qui est un pur artifice comptable.