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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 17 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Exception d'irrecevabilité
Gérard Larcher, président :Je suis saisi, par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, d’une motion n° I-1419.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat reconnaît que le projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023) est contraire au texte de la Constitution française.
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour la motion.
