Intervention de Daniel Breuiller

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les écologistes croient et agissent pour une République plus parlementaire. À l’occasion de l’examen de ce projet de loi de finances, texte le plus important que nous ayons à voter, nous posons la question de la sincérité du Gouvernement dans ce débat. Messieurs les ministres, respecterez-vous le travail du Parlement ?

Lors de son discours de politique générale, Mme la Première ministre a tracé un cap et une méthode. Au-delà des mots, quels sont les actes ?

Le travail de l’Assemblée nationale a été sabordé à coups de 49.3. Le vote du Sénat n’est pas respecté ; prenons l’exemple de l’article 23, supprimé dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, que vous réintroduisez dans le projet de loi de finances pour 2023. J’y reviendrai, monsieur le ministre, mais cet exemple justifie à lui seul de vous poser la question : voulez-vous sincèrement travailler avec le Parlement ?

Certes, nous sommes invités aux dialogues de Bercy. Certes, vous venez présenter vos projets de loi en commission, exposer le contexte et répondre à nos questions. Mais quel sens tout cela a-t-il si vous n’écoutez pas ?

Nous ne sommes pas les premiers. Vous avez procédé de même avec les Françaises et les Français au moment des grands débats et des cahiers de doléances, comme lors de la Convention citoyenne pour le climat, dont trop peu de propositions ont été retranscrites dans la loi.