Intervention de Daniel Breuiller

En réalité, de même que certaines entreprises font du greenwashing pour colorer en vert des actions qui ne sont pas écologiques, vous inventez le democraticwashing : vous faites croire que vous nous écoutez, mais vous ne nous entendez pas.

Ma collègue Éva Sas disait dernièrement à juste titre : « Finalement, le Gouvernement montre non seulement son déni du débat parlementaire, mais, surtout, son absence d’écoute des problèmes du pays. »

Les Français ont élu une assemblée sans majorité absolue. La Première ministre a estimé que cela invitait à des « pratiques nouvelles » et à la « recherche de compromis ». En effet, ce choix nous oblige. La loi doit être le fruit de la concertation, enrichie de la diversité de nos convictions républicaines et de nos assemblées.

Le discours de politique générale de la Première ministre en a pris acte ; sa pratique législative, non.

Pourtant, on a rarement raison seul, et jamais en restant droit dans ses bottes, sans le peuple, contre les partenaires sociaux et le Parlement. C’est encore plus vrai dans ce contexte, où les fascismes et les populismes prennent place sur l’échiquier des décisions, dans le monde, en Europe comme en France, et où les dangers grandissent ; vous l’avez évoqué, monsieur le ministre.

Permettez-moi d’illustrer mon propos par deux exemples du dévoiement démocratique que nous dénonçons aujourd’hui.

Tout d’abord, si l’usage du 49.3 est parfaitement constitutionnel, votre tri des amendements est bien plus discutable pour qui revendique la concertation comme méthode.

Nos collègues députés ont débattu avec conviction et volonté d’infléchir et d’enrichir le texte qui leur a été présenté. Ce travail interrompu prématurément fut sérieux et exigeant, comme le sera celui que nous nous apprêtons à accomplir durant les trois semaines qui viennent et les plus de 140 heures programmées de jour comme de nuit.

Pourtant, vous avez choisi d’éliminer l’essentiel des amendements votés à l’Assemblée.

Parmi les amendements écologistes, vous avez choisi de n’en retenir qu’un, sans doute pour montrer – toujours votre democraticwashing – que vous preniez des contributions sur tous les bancs de l’Assemblée nationale. Ce fut celui de Julien Bayou visant à utiliser l’huile de friture pour combustible automobile. §C’est un amendement utile, qui permet de réutiliser comme une nouvelle ressource ce qui est considéré comme un déchet. Mais, reconnaissons-le, son adoption ne suffira pas à influer sur la trajectoire carbone de notre pays, …