Intervention de Jean-François Husson

Cela ne surprendra personne : la commission demande le retrait de cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Je donnerai à ce stade deux éléments d’appréciation.

D’une part, l’exception d’irrecevabilité peut être invoquée lorsque le texte concerné est considéré comme contraire à la Constitution. Pour avoir attentivement écouté la présentation de Daniel Breuiller, je note que, s’il souligne des désaccords sur les choix politiques du Gouvernement, il n’évoque absolument aucun problème de nature constitutionnelle qui pourrait justifier la mise en œuvre de l’exception d’irrecevabilité prévue par le règlement du Sénat.

D’autre part, il ne faut surtout pas priver la France d’un débat au Parlement. Le débat a été écourté par le recours à une procédure constitutionnelle autorisée, qui a d’ailleurs été utilisée à la fin des années 1980, dans une période politique, elle aussi, difficile, notamment par le Premier ministre de l’époque, Michel Rocard.

Nous sommes aujourd’hui en 2022, avec une majorité relative à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a réduit le temps des débats, et un certain nombre de grandes missions de nos politiques publiques n’ont fait l’objet d’aucune discussion, alors même qu’elles ont été accompagnées d’annonces nouvelles.

C’est la raison pour laquelle notre assemblée aura une responsabilité particulière. D’une certaine manière, les projecteurs de l’actualité sont davantage braqués sur le Sénat, assemblée constitutive du bicamérisme français. Voilà qui nous donne l’occasion de montrer un débat serein, animé, sérieux sur l’ensemble de nos travées et tourné vers l’avenir pour tous nos concitoyens.