Intervention de Bruno Le Maire

Même avis.

Je profite de l’occasion pour répondre aux interventions, comme toujours, honnêtes et solides du rapporteur général et du président de la commission des finances, afin de clarifier quelques points.

Monsieur le rapporteur général de la commission des finances, je veux vous dire avec beaucoup de force que l’heure des choix n’est pas repoussée : l’heure des choix, c’est maintenant. Les choix que nous faisons, comme le ciblage des aides publiques pour faire face à l’inflation, sont des choix pour maintenant, qui nous engagent pour l’avenir et qui doivent nous conduire à ramener les prix de l’énergie – électricité, gaz – en France vers les prix de marché. En effet, après avoir amorti le choc, il est normal et juste que ce soient les plus modestes, les plus fragiles qui soient protégés, mais qu’ensuite, les prix de marché puissent reprendre leurs droits pour permettre à l’économie de fonctionner normalement.

De ce point de vue, les choix que nous faisons dans ce projet de loi de finances pour 2023 sont clairs : nous soutenons, vous l’avez rappelé, certaines politiques publiques qui en ont besoin.

Il est indispensable de continuer à soutenir nos forces de l’ordre. Il est indispensable de donner à notre école les moyens de fonctionner correctement. Il est indispensable de soutenir massivement, comme nous le faisons, l’hôpital public, qui continue aujourd’hui à rencontrer de très grandes difficultés.

Par ailleurs, sur les aides pour faire face à l’augmentation des prix, je le répète : nous ciblons, avec l’objectif d’un retour progressif à la normale.

Enfin, sur la trajectoire des finances publiques, je le redis également : Gabriel Attal et moi-même sommes prêts à ouvrir la discussion avec l’ensemble des sénateurs pour essayer de nous entendre sur une trajectoire de loi de programmation des finances publiques plus ambitieuse avec, pour les collectivités locales comme pour l’État, une réduction des dépenses en volume de 0, 5 % sur la durée du quinquennat.

Monsieur le président de la commission des finances, je vous remercie d’avoir salué les politiques que nous avons menées face au covid-19 et de les avoir qualifiées de « réussite ». Il s’agit d’une politique qui a été adoptée collectivement ; c’est aussi ce qui a fait sa force. Je salue cette honnêteté de jugement de votre part.

Sur la crise en Ukraine et l’inflation qui en a résulté, je rappelle que le choix initial fait au mois d’octobre 2021 visait à protéger massivement l’ensemble des Français, avec la mise en place de ce bouclier énergétique unique en Europe : gel des prix du gaz et plafonnement des prix de l’électricité. Vous avez raison, cette politique était coûteuse, et elle protégeait tout le monde de manière indifférenciée. C’est bien pour cela que nous la modifions au fur et à mesure de son application : il est désormais temps qu’elle protège plus les plus modestes et que ceux qui en ont les moyens puissent assumer une partie de ce coût avec une augmentation de 15 %.

Je signale néanmoins que cette politique a eu un avantage stratégique important, celui de nous permettre d’avoir le niveau d’inflation le plus faible de tous les pays de la zone euro. Je ne mésestime pas les revers que vous avez indiqués, monsieur le président de la commission des finances, mais j’estime que l’avantage stratégique de contenir l’inflation à un niveau qui est le plus faible de tous les pays de la zone euro l’emportait sur les inconvénients. Toutefois, il est en effet temps maintenant de faire évoluer ces aides.

Sur la contribution inframarginale, la taxation des superprofits – appelez cela comme vous voulez –, une seule chose comptait pour nous : pouvoir taxer les rentes des énergéticiens. Je note que le nouveau ministre des finances britannique s’engage dans cette voie. Je note que tous les pays européens s’y engagent. Je note que ceux qui avaient privilégié une taxation sur les superprofits de toutes les entreprises font un double constat : d’une part, cela rapporte moins qu’une taxation sur les seuls énergéticiens ; d’autre part, cela pénalise leurs grandes entreprises industrielles de secteurs qui n’ont rien à voir avec la crise énergétique dans la compétition mondiale.

Par conséquent, je crois que la mise en place d’une taxation sur les rentes – appelez-les superprofits, si vous le voulez – de tous les énergéticiens, que ce soit TotalEnergies, Engie ou EDF, était à la fois juste et efficace. Je ne veux pas que nos compatriotes puissent croire un instant que nous avons laissé de très grands groupes énergétiques profiter de l’explosion des prix de l’énergie.