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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 17 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Question préalable
Nathalie Delattre, présidente :Je mets aux voix la motion n° I-1287, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
