Intervention de Teva Rohfritsch

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ia ora na – bonjour !

Ce projet de loi de finances, le premier du nouveau quinquennat, s’inscrit dans la continuité de l’action de la majorité présidentielle, tout en s’attachant à faire face aux défis stratégiques actuels et à répondre aux attentes des Français face aux crises.

Il poursuit en effet la politique de l’offre menée depuis 2017, en soutien à la compétitivité de nos entreprises et au pouvoir d’achat des ménages.

Alors que plusieurs allégements fiscaux avaient déjà été mis en œuvre sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, de la réforme de l’ISF à la réduction massive de l’impôt sur le revenu, en passant par la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales – soit une baisse d’impôts de plus de 50 milliards d’euros au profit des Français –, le PLF pour 2023 prévoit de nouveaux allégements.

Nous proposons ainsi de supprimer en deux temps – pour moitié dès le mois de janvier prochain, puis définitivement en 2024 – la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Nous entendons quelques réticences sur ce sujet, mais nous notons aussi que bon nombre de ceux qui s’y opposent aujourd’hui ont proposé cette baisse durant la campagne présidentielle.

Cette réforme bénéficiera à tout notre tissu industriel. Je tiens aussi à souligner que la suppression de la CVAE en deux temps sera intégralement compensée : il n’est pas question d’assécher les comptes des collectivités locales, comme nous avons pu l’entendre. Si nous avons des désaccords sur les modalités de compensation, ce qui est bien normal au sein notre assemblée, mieux vaut discuter, travailler, amender, négocier plutôt que de renoncer purement et simplement à une réforme attendue depuis longtemps par les acteurs économiques du pays.

Soulignons encore que les réformes fiscales et les dispositifs de soutien engagés au cours des dernières années ont porté leurs fruits et se traduisent dans le dynamisme des recettes fiscales, lequel profitera également à nos collectivités.

Chers collègues, le choix que nous avons fait de compenser la suppression de la taxe d’habitation par une part de TVA conduit à une compensation plus dynamique que toutes les réformes fiscales précédentes.

Le pouvoir d’achat des Français a crû de 1 % par an depuis 2017, soit un gain annuel moyen de 300 euros. C’est une performance appréciable, jusque-là inégalée, et d’autant plus notable que nous avons connu deux années de crise sans précédent, au cours desquelles le revenu des ménages n’a pas diminué et l’épargne a atteint des niveaux records.

Notre politique économique porte ses fruits. Il faut bien le reconnaître et l’apprécier collectivement.

Ce PLF pour 2023 est cohérent avec notre cap, parce qu’il vise le plein emploi en prolongeant des dispositifs efficaces et reconnus comme tels.

Après la crise de 2008, le chômage atteignait 9, 5 % ; sous le quinquennat suivant, il dépassait même 10, 5 %. À l’époque, le seul horizon était l’inversion de la courbe du chômage, comme si la bataille de l’emploi était déjà perdue. Aujourd’hui, la baisse est continue et le chômage est sur le point de passer au-dessous des 7 %. Le plein emploi est à notre portée et le PLF poursuit les efforts engagés.

Nous renforçons le financement de l’apprentissage, dont près de 900 000 jeunes ont bénéficié en 2021. Nous visons désormais le cap du million de bénéficiaires d’ici à 2027. Pour y parvenir, nous y consacrons 3, 5 milliards des 31 milliards d’euros crédités au ministère du travail.

Le taux d’emploi des 15-24 ans a progressé de 5, 3 points entre fin 2015 et fin 2021. C’est un point fondamental, car l’emploi des jeunes est la clef d’une société prospère. Ces bons résultats auront des conséquences positives sur toute une génération, qui sera le moteur et de notre économie et du financement de notre modèle social dans les prochaines années.

D’autres dispositifs sont également poursuivis : effort de 300 millions d’euros pour l’aide à la formation du fonds national pour l’emploi, dite FNE-formation, visant à soutenir les entreprises et salariés en difficulté ; 84 millions d’euros pour le plan de réduction des tensions de recrutement pour assouplir les frictions sur le marché du travail ; enfin, 50 millions d’euros en faveur du dispositif Transitions collectives.

Le Gouvernement soutient le plein emploi, que nous voulons atteindre d’ici à 2027. Alors que nous sommes en pleine semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, nous pouvons tous nous féliciter de la très nette baisse – cinq points depuis 2017 – du taux de chômage des personnes en situation de handicap.

La cohérence de ce budget, c’est enfin un soutien sans précédent aux fonctions régaliennes. Pour la troisième année consécutive, le PLF affiche des trajectoires inédites de progression des crédits : 8 % de hausse du budget de la justice pour la troisième fois ; ouverture de 3 000 postes au ministère de l’intérieur, de 2 300 à la justice et de 1 500 à la défense.

Quand nous avons débattu de la trajectoire pluriannuelle des finances publiques, de nombreux collègues ont exprimé des critiques sur ces points précis. Ce sont pourtant bien ces efforts qui sont financés, tout en proposant de revenir sous le seuil des 3 % de déficit en 2027.

C’est aussi dans cette épure et avec le souci de l’équilibre de nos finances publiques que notre groupe portera des amendements visant à soutenir les collectivités locales face à l’inflation, à renforcer notre tissu productif et à soutenir les territoires qui en ont le plus besoin.

En ce sens, je vous proposerai également un amendement tendant à soutenir les investissements dans nos collectivités d’outre-mer, en particulier celles du Pacifique.

Si vous souhaitez malgré tout une trajectoire budgétaire plus exigeante encore, dites-nous, chers collègues, ce à quoi nous devrions renoncer.

Comment affronter dès lors les défis qui se présentent ? Ils ont été rappelés : soutenir les collectivités locales, réarmer les fonctions régaliennes, rénover notre système éducatif, financer la transition écologique tout en diminuant la pression fiscale qui pèse sur nos entreprises et sur les ménages.

Au fond de vous, vous en conviendrez, ce projet de loi de finances trace une trajectoire cohérente et pertinente pour notre pays. Il vise à répondre efficacement aux attentes légitimes des Français de métropole comme des outre-mer.

C’est la voie de l’action, celle vers le plein emploi, celle qui exprime de manière ciblée les solidarités attendues des Français, de nos entreprises et de nos collectivités.

C’est cette action qui nous est proposée et que nous vous appelons à soutenir. Le groupe RDPI votera le projet de loi de finances.