Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 17 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Discussion générale

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

À ce jour, la maturité de notre dette, d’environ huit ans, et les taux d’emprunt sans cesse décroissants des décennies antérieures ont rendu le coût de nos emprunts dérisoire. Mais c’est terminé : nous voyons, pour 2023, et des remboursements d’emprunt qui augmentent et des taux d’intérêt alarmants. Voilà qui nous ordonne de réduire le déficit public.

Nous partageons l’analyse de Philip Lane, chef économiste de la Banque centrale européenne, qui craint l’accumulation de déficits de plus en plus difficiles à financer, ainsi que leur effet inflationniste. Il est donc favorable à notre taxation.

En effet, augmenter le déficit alimente davantage l’inflation que de prélever l’impôt pour le redistribuer. C’est la première raison pour laquelle nous proposons une contribution exceptionnelle sur les bénéfices, élargie à tous les secteurs d’activité.

Plus précisément, nous avons révisé l’amendement que nous avions déposé en août dernier, en relevant le seuil d’imposition aux entreprises réalisant plus de 10 millions d’euros de bénéfice net et en le calant sur la taxation européenne. Ainsi, nous appliquons le même taux de 33 % aux bénéfices 2022 supérieurs de 20 % à la moyenne des trois meilleurs résultats nets de 2018 à 2021.

( Mme Nathalie Goulet approuve.) Pourquoi ne pas mettre à contribution le transport, le luxe, les laboratoires, les assurances et les banques, celles qui remontent leurs taux d’intérêt ?

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