Intervention de Sylvie Vermeillet

Exactement comme le dit M. Le Maire, nous allons chercher l’argent là où il est : pas seulement chez les gens du numérique ou de l’énergie, mais partout, car cela est juste, à l’instar des baisses d’impôts précédentes, qui ont servi tous les secteurs. Et nous nous engageons à ce que cette mesure ne soit pas pérenne, mais reste exceptionnelle.

Je voudrais enfin évoquer le report de la suppression de la CVAE. Je dis bien « report », même si nombre de mes collègues souhaitent l’abandon de cette mesure.

Oui, le Sénat et les collectivités tiennent à cet impôt, à ce lien tangible entre l’établissement public de coopération intercommunale et l’entreprise, entre le nid et l’oiseau.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, qui prévoyait la suppression de 10 milliards d’euros de recettes de CVAE, j’avais déposé un amendement visant à substituer à cette mesure la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), impôt taxant bêtement le chiffre d’affaires, même en cas de bénéfice. Il semble qu’il y ait matière à y réfléchir de nouveau.

Pour l’heure, nous estimons ne pas pouvoir nous permettre de creuser notre déficit de 4 milliards d’euros pour compenser la suppression de cette année et autant l’an prochain.

L’État a besoin d’entreprises fortes et agiles, mais il a tout autant besoin de collectivités fortes et agiles. C’est pourquoi nous souhaitons remettre à plus tard, voire à jamais, la suppression de la CVAE.

Voilà donc deux propositions apportant quelques milliards d’euros de recettes supplémentaires, qui ne peuvent que tenter le ministre des comptes publics. Mais peut-être sommes-nous assez riches ? Je sais, en tout cas, que le Sénat le sera dans ses débats.