Intervention de Christine Lavarde

Nous le refusons, monsieur le ministre !

Notre amendement tend ainsi à prévoir pour 2023 un dégrèvement de CVAE à hauteur de 50 % de manière que les entreprises soient certaines de bénéficier d’une aide de 4 milliards d’euros. Une telle mesure sera beaucoup plus efficace que tous les dispositifs liés aux coûts de l’énergie sur lesquels chacun s’interroge.

Cette proposition ne change rien pour les collectivités locales en 2023 comme en 2024 : leurs recettes de CVAE seront équivalentes à ce qu’elles auraient perçu en l’absence de réforme. Ce n’est qu’à partir de 2025 qu’elles en subiront les premières conséquences, mais nous aurons eu le temps d’ici là de travailler ensemble, avec les représentants des collectivités locales, sur une réforme globale visant à supprimer à terme la CVAE.

Je veux revenir, avec quelques exemples concrets, sur les conséquences de la flambée des prix de l’énergie sur les collectivités locales. Ils montreront clairement combien les dispositifs décidés par le Gouvernement sont faillibles.

La commune de Digoin, en Saône-et-Loire, qui compte 8 000 habitants et qui a été administrée par notre collègue Fabien Genet, bénéficie d’un groupement de commandes : sa facture d’énergie est passée de 441 000 euros en 2021 à 850 000 euros en 2022 ; en 2023, elle sera multipliée par 3 sans application de l’amortisseur et par 2, 7 avec lui, soit une facture totale d’environ 1, 2 million d’euros.

Dans le même département, Gueugnon, une commune de taille identique, qui ne bénéficie pas d’un groupement de commandes dans le cadre de son approvisionnement en gaz, verrait sa facture d’énergie passer de 833 000 euros en 2021 à 2, 6 millions en 2023.

Aux Échelles, commune de montagne de Savoie d’environ 1 300 habitants, qui a été administrée par notre collègue Cédric Vial, les dépenses propres liées à l’énergie augmenteront de 42 %. Il faut aussi prendre en compte la hausse des dépenses liées aux services gérés par des syndicats intercommunaux, qui se répercutera fatalement sur les communes. Si rien n’est fait, 90 % de la capacité d’autofinancement de cette commune va disparaître dès 2024.

Un dernier exemple, que je ne peux évidemment passer sous silence : Boulogne-Billancourt, 120 000 habitants.