Intervention de Christine Lavarde

Je viens d’évoquer quatre exemples, qui révèlent la diversité de notre organisation territoriale, ainsi que la diversité des modes d’achat de l’électricité et du gaz, mais j’aurais pu parler des 35 000 communes de France pour montrer que les dispositifs du Gouvernement ne marchent pas.

L’épargne brute n’est pas un bon indicateur. Elle s’optimise. Surtout, elle est indispensable pour financer les investissements et la nomenclature comptable contraint les collectivités à dégager un certain niveau d’épargne si elles veulent investir. Elle peut être décorrélée de la richesse d’une collectivité, de son potentiel financier ou fiscal – je pense, par exemple, à la commune de notre collègue Sophie Primas, Aubergenville.

Enfin, la date de référence, 2022, pose problème, alors que le choc énergétique a commencé en 2021.

Pour toutes ces raisons, nous serons nombreux à soutenir le dispositif, beaucoup plus simple, proposé par la commission des finances. Il permettra à toutes les communes d’être éligibles, sous certaines conditions, à un véritable filet de sécurité. Nous demandons surtout une véritable clause de revoyure pour évaluer précisément les choses. À cet égard, monsieur le ministre, nous vous remercions de nous avoir donné, pour la première fois, des informations sur ce qui s’est passé en 2022 – mais il faut aller plus loin.

Autre question que je voudrais aborder, celle de la reconquête de notre souveraineté.

La commission des affaires économiques du Sénat a publié un excellent rapport d’information à ce sujet. Il montre que les problèmes que nous rencontrons aujourd’hui n’ont jamais été aussi importants.

Je voudrais prendre deux exemples. Je commencerai par l’agriculture, que notre collègue Vincent Segouin aurait pu aborder à ma place.

Par une surtransposition et l’édiction de normes nouvelles, que ce soit pour les produits phytosanitaires ou le bien-être animal, nous imposons à nos agriculteurs des contraintes et des charges non productives que ne subissent pas leurs concurrents étrangers.