Intervention de Emmanuel Capus

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, au moment d’examiner le budget, nous vérifions les mots de Pierre Dac : « Les prévisions sont difficiles, surtout lorsqu’elles concernent l’avenir. »

Depuis deux ans, nos prévisions tournaient autour de la même incertitude, qui se résumait en un mot : pandémie. Il fallait d’abord protéger le pays contre le virus, puis anticiper une résurgence du virus et enfin relancer l’économie malgré le virus.

Aujourd’hui, nos prévisions ignorent le virus. Il nous aura fallu le « quoi qu’il en coûte », mais la victoire est acquise. Désormais, nos prévisions doivent composer avec d’autres incertitudes. Elles sont plus nombreuses, plus complexes et surtout plus menaçantes. Ces incertitudes s’appellent l’énergie, l’inflation et la guerre.

Elles surgissent à l’Est, où Poutine s’acharne en Ukraine et où Xi Jinping s’entête dans sa politique du « zéro covid ».

Elles surgissent aussi sur notre continent : l’Union européenne doit de nouveau prouver que les crises renforcent la solidarité entre ses pays membres plutôt qu’elles ne la fissurent. Les États, au premier rang desquels la France et l’Allemagne, doivent montrer qu’ils respectent les règles communes pour protéger leurs citoyens et leurs entreprises. C’est ce que propose le budget que nous allons examiner.

Premier axe de protection : protéger les citoyens. En prolongeant le bouclier tarifaire, en revalorisant le barème de l’impôt sur le revenu, l’État protège leur pouvoir d’achat. Le coût pour nos finances publiques est objectivement élevé, personne ne peut le nier, mais le bénéfice est précieux : nous maintenons ainsi l’ordre des choses. En 2023, le travail continuera de payer, et ce malgré l’inflation. Ce n’est pas rien !

Le deuxième axe de protection concerne nos entreprises. Beaucoup ont craint la faillite à cause du coût de l’énergie. Ce budget leur apporte enfin des dispositifs concrets pour faire face aux difficultés, à court et à moyen terme. Outre le bouclier tarifaire pour les plus petites entreprises, des mécanismes complémentaires protégeront également les PME et les ETI.

Je salue cette mesure, monsieur le ministre ; elle était nécessaire face au danger que représente la hausse des coûts pour la réindustrialisation du pays et, plus largement, pour la survie de nos entreprises.

À la différence des particuliers, ces dernières peuvent en partie répercuter la hausse de leurs coûts sur leurs prix. Mais cela entretient la spirale inflationniste, ce qui n’est pas toujours souhaitable. Il est plus efficace d’agir à la racine de l’inflation, c’est-à-dire sur l’énergie.

Le dernier axe de protection concerne les collectivités, qui vont bénéficier de la revalorisation de la DGF à hauteur de 320 millions d’euros. C’est une hausse nette pour la première fois en treize ans. Il s’agit d’une bonne nouvelle, que je tiens à souligner.

Le texte prévoit également un filet de sécurité pour les collectivités concernant les coûts de l’énergie, pour un montant de 1, 5 milliard d’euros. Je tiens à saluer cet effort supplémentaire bienvenu.

Les élus locaux craignent en effet que le PLF n’entame les finances locales. Leurs inquiétudes tiennent surtout à la suppression progressive de la CVAE.

Notre groupe a toujours défendu la baisse des impôts de production, dont la CVAE. Cet impôt pénalise nos entreprises et donc nos territoires. Notre préoccupation majoritaire porte bien davantage sur le dynamisme de la compensation et sa territorialisation plutôt que sur le calendrier.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe Les Indépendants – République et Territoires estime que ce budget répond à l’urgence de la situation. Bien sûr, nous proposerons de l’améliorer, et ma collègue Vanina Paoli-Gagin présentera tout à l’heure nos pistes d’action.

Pour conclure, je veux rappeler que ce budget reflète nos engagements européens : d’abord, parce qu’il nous place sur une trajectoire de rétablissement des finances publiques ; ensuite, parce que les mesures de protection supplémentaires sont rendues possibles par une action concertée. Le Royaume-Uni nous l’a rappelé à ses dépens : l’Union fait la force !