Intervention de Georges Patient

J’en viens maintenant aux outre-mer. Il est d’autant plus aisé d’en parler qu’il existe un document singulier, le document de politique transversale, qui reflète l’ensemble des politiques publiques financées par l’État au plus près des territoires ultramarins. Les autres territoires hexagonaux ne font pas l’objet d’un tel document. N’est-ce pas la preuve, monsieur le rapporteur général, que les outre-mer peuvent connaître des exceptions, des dérogations, des adaptations, pour utiliser le terme constitutionnel ?

Cela étant dit, les dépenses de l’État en faveur des outre-mer s’élèveront à environ 27 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 28 milliards d’euros en crédits de paiement (CP). Depuis 2018, cet effort total a augmenté de 15, 4 % en AE et de 23, 1 % en CP, soit respectivement 3, 6 milliards d’euros et 5, 4 milliards d’euros.

On constate donc un engagement renforcé et indéniable de l’État au profit des outre-mer. Toutefois, l’exécution demeure contrastée, notamment pour les dépenses d’investissement.

Cet engagement financier peine à se concrétiser sur le terrain, pour reprendre les termes de la Cour des comptes tirés de son dernier rapport, rédigé à la demande de la commission des finances du Sénat. La Cour demande que les engagements financiers de l’État soient mieux suivis, au niveau tant central que local, par le développement d’un appui à l’ingénierie locale permettant de garantir la bonne exécution des crédits alloués.

En effet, malgré les investissements réalisés par l’État dans les territoires ultramarins, d’évidentes inégalités persistent en matière de transport, d’infrastructures, d’assainissement, d’électricité, de télécommunication, d’accès à l’eau ou au logement social. Les écarts de niveau de vie structurels entre l’outre-mer et l’Hexagone persistent.

Tout comme les crédits budgétaires, les dépenses fiscales relatives à l’outre-mer enregistrent une hausse notable entre 2018 et 2022, malgré des tentatives de rationalisation. En raison de leur difficile évaluation, elles demeurent très contestées, notamment par la Cour des comptes. Elles restent cependant un outil complémentaire indispensable, qui ne peut être aisément remplacé en raison des risques intrinsèques à la rebudgétisation.

Je résumerai ainsi les mesures en faveur des outre-mer : des crédits en hausse constante, mais une sous-consommation à combattre.

Monsieur le ministre, nous avons conscience que l’adoption de ce budget nous permettra de limiter la hausse de la facture d’électricité et de gaz des Français de 120 % à seulement 15 %. De même, l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu représente pour les ménages une économie de 6, 2 milliards d’euros. Enfin, l’effort en faveur des collectivités locales se comptera en milliards d’euros et permettra de passer le pic inflationniste.

Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI soutiendra ce budget, en souhaitant que la discussion nous permette d’améliorer et de renforcer ces dispositifs.