Intervention de Bernard Delcros

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, faire des prévisions budgétaires pour 2023, dans un contexte européen et mondial aussi fragile et incertain, est évidemment un exercice extrêmement difficile, auquel nous devons malgré tout nous livrer, en responsabilité.

Pour notre groupe, ce premier budget du quinquennat doit marquer une étape vers deux objectifs.

Il s’agit tout d’abord du redressement de nos finances publiques. Je pense que nous voulons tous parvenir à réduire notre déficit et à contenir notre endettement.

Il s’agit ensuite de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour répondre aux besoins du pays dans des domaines aussi cruciaux que la santé, l’éducation, la justice, la sécurité, notre défense ou encore la lutte contre le réchauffement climatique.

Ces deux objectifs sont-ils conciliables ? Nous le pensons. Mais si nous avons conscience de la nécessité de maîtriser nos dépenses, une coupe drastique et globale dans les budgets n’est pas la solution alors que les besoins vont croissant.

Concernant les emplois publics, sujet récurrent, des allégements sont possibles dans certains secteurs. La démonstration en a d’ailleurs été faite avec la réorganisation des services de Bercy, notamment grâce à la dématérialisation et au prélèvement à la source.

Toutefois, ces allégements doivent avant tout permettre des glissements vers d’autres secteurs, où des moyens supplémentaires sont indispensables. Je ne suis pas favorable à des coupes à l’aveugle dans nos emplois publics par la seule approche comptable.

Pour réduire notre déficit et contenir notre dette, le groupe UC considère qu’il faut également agir sur un autre levier : l’accroissement des rentrées fiscales. À cet égard, l’État doit pleinement jouer son rôle de régulateur.

Nous ferons donc des propositions concrètes en ce sens, comme l’a précisé Sylvie Vermeillet, avec la contribution exceptionnelle de solidarité sur les profits, le report de la suppression de la CVAE, la suppression de plusieurs niches fiscales – proposée par Michel Canévet – ou encore une lutte renforcée contre la fraude fiscale, chère à Nathalie Goulet.

Je tiens à souligner une nouvelle fois le rôle essentiel des collectivités locales dans tous les territoires de France pour soutenir le tissu économique et l’emploi, pour assurer les services au plus proche des habitants, pour garantir la cohésion sociale et pour réussir le pari de la transition écologique. Cette réalité doit guider nos choix et éclairer nos décisions.

En ce qui concerne l’augmentation de la DGF, nous approuvons l’orientation choisie par le Gouvernement qui cible les collectivités les plus fragiles. Mais nous savons d’expérience que de fortes disparités se cachent bien souvent derrière les moyennes mises en avant. C’est la raison pour laquelle nous proposerons de porter la hausse de la DGF de 320 millions d’euros à 500 millions d’euros.

Je veux saluer les avancées déjà obtenues sur la dotation aux communes pour la protection de la biodiversité, à travers laquelle le Gouvernement reconnaît enfin le rôle essentiel des territoires ruraux dans la protection de l’environnement. Nous proposerons une amélioration complémentaire, peu coûteuse, mais qui permettrait d’effacer une inégalité de traitement.

Le maintien de l’enveloppe de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à son niveau actuel, la reconduction de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et le nouveau fonds vert, doté de 2 milliards d’euros, viendront compléter utilement le soutien aux investissements des collectivités territoriales.

Nous proposerons également de réintégrer les dépenses d’aménagement de terrains dans les dépenses éligibles au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), de laisser aux territoires le choix de répartir librement la taxe d’aménagement, comme nous l’avons voté hier en PLFR, et de décorréler les taux de certaines taxes locales – trois mesures très attendues par les élus locaux.

À cet égard, monsieur le rapporteur général, nous regrettons que le Sénat ait fait le choix, hier, de priver les collectivités de la récupération de la TVA, via le FCTVA, pour les aménagements de terrains.