Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 17 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Discussion générale

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Je veux enfin évoquer les mesures visant à protéger les collectivités, les ménages et les entreprises face à l’explosion du coût de l’énergie. Le plafonnement à 15 % de la hausse des tarifs réglementés en faveur des ménages et des petites collectivités et l’amortisseur électricité en faveur des collectivités et des entreprises sont deux dispositifs bien ciblés et bien calibrés que nous soutenons.

Il en va différemment du troisième outil que vous souhaitez nous voir adopter, à savoir le filet de sécurité en faveur des collectivités. Si l’objectif est le bon, les modalités retenues nous paraissent trop complexes et donc l’effectivité du dispositif incertaine. Nous vous proposerons de les redéfinir à partir de critères simplifiés et clarifiés.

Monsieur le ministre, une nouvelle fois, le groupe UC aborde l’examen de ce projet de budget de manière positive. Nous avons la volonté de trouver, avec le Gouvernement, les meilleures solutions pour notre pays et pour ses territoires.

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