Intervention de Vincent Capo-Canellas

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année dernière, nous avions sans doute trop rapidement écourté l’examen du projet de loi de finances, à l’issue de sa première partie. J’en exprime le regret. Les années se suivent, mais ne se ressemblent pas forcément : c’est cette fois l’Assemblée nationale qui a vu ses débats interrompus.

Pour autant, les sénateurs centristes saluent le maintien dans le texte de certains dispositifs de bon sens, parfois issus d’amendements présentés par différents groupes d’opposition.

Je pense tout particulièrement à la hausse du plafond défiscalisé des tickets-restaurant, à la prolongation du taux réduit de TVA à 5, 5 % pour les produits liés au covid-19, ou encore à la mise en place d’un bouclier protégeant les collectivités de l’envolée des prix de l’énergie. Encore ce dernier dispositif reste-t-il à améliorer. C’est pourquoi notre groupe proposera un bouclier énergétique plus performant en faveur des collectivités, défini à partir de critères simples et clairs. Notre rapporteur général a livré une proposition utile, qui mérite débat et enrichissements.

Bien que s’appuyant sur des hypothèses optimistes, le Gouvernement prévoit – devrais-je dire, après avoir entendu M. le ministre de l’économie et des finances : « prévoyait » ? – pour 2023 une simple stabilité du déficit public effectif, une amélioration au mieux limitée du solde structurel et une quasi-stabilité du ratio de dette.

Or « le redressement des finances publiques s’annonce ainsi lent et très incertain en 2023 », souligne le Haut Conseil des finances publiques. Le Gouvernement a-t-il bien saisi l’urgence de retrouver la maîtrise de nos finances publiques ?

À l’écoute des propos tenus tout à l’heure par M. Le Maire, je suis porté à le croire, mais il nous faudra en recevoir des preuves au cours de la discussion des amendements. Le groupe de l’Union Centriste a toujours défendu une exigence de redressement des finances publiques. Encore faut-il, pour qu’il y ait accord au sein de la majorité sénatoriale, que le compromis soit clair et partagé.

La soutenabilité de notre budget nous appelle en effet à la plus grande vigilance.

Les deux dernières années ont démontré l’exigence d’un retour à des niveaux de dette raisonnables, garantissant à la France de disposer de marges de manœuvre suffisantes. C’est nécessaire pour affronter de nouveaux chocs macroéconomiques ou financiers et faire face à des besoins importants d’investissement public. Cet effort collectif repose sur la maîtrise de la dépense, couplée à la recherche d’une plus grande efficacité de celle-ci.

Les crédits des ministères augmentent de 24 milliards d’euros, la charge de la dette tutoie les 60 milliards d’euros et les dépenses d’assurance maladie inscrites dans l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), hors dépenses liées à la crise sanitaire, sont en augmentation et toujours supérieures aux dépenses d’avant la crise sanitaire. En effet, une fois la baisse des dépenses exceptionnelles neutralisée, la hausse en volume de la dépense publique est estimée à 0, 7 %. Ces chiffres seront nécessairement au centre de nos discussions.

Les dépenses courantes vont encore augmenter de 62 milliards d’euros et 11 000 fonctionnaires vont être recrutés.

Au moment même où les taux d’intérêt remontent, voire dépassent les 2, 5 %, la France va emprunter 270 milliards d’euros sur les marchés, un record dont nous nous serions sans doute bien passés.

Prenant ses responsabilités pour apporter des solutions concrètes à ces hausses des taux d’intérêt, le groupe UC s’est accordé pour déposer plusieurs amendements à ce projet de loi de finances pour 2023 visant à concourir au redressement de nos finances publiques. Dès lors, et en gardant à l’esprit, comme M. le ministre l’a lui-même souligné, qu’en cette période d’incertitude et de risques nous devons éviter d’ajouter à la situation actuelle une absence de discussion budgétaire, nous serons force de proposition.

Nous aurons un sujet de discussion : l’instauration d’une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits, étendue à l’ensemble des secteurs d’activité économique et ciblant les plus grandes entreprises. La solidarité est l’affaire de tous ; la cohésion passe aussi par des symboles.

Opposés à des baisses d’impôts non financées, nous proposerons par ailleurs le report de la suppression de la CVAE, mesure perçue de surcroît comme un énième coup porté à l’autonomie financière des collectivités. La position de la commission des finances sur cette question peut être un point d’atterrissage ; revenir dessus serait problématique.

Le financement des collectivités est devenu incompréhensible pour une grande majorité de ces dernières ; le calcul de la DGF en est le meilleur exemple. Nous saluons l’augmentation de 320 millions d’euros de cette dotation et la création du fonds vert destiné aux collectivités locales.

À l’heure où cet hémicycle va connaître de longs débats, le groupe UC souhaite des échanges équilibrés, intelligibles et respectueux, à l’image du travail fourni au Sénat. Cette approche permet un dialogue entre les différents groupes. Nous espérons que les propositions faites par le Sénat, et notamment par les sénateurs centristes, sauront susciter l’adhésion du plus grand nombre, ce qui nous permettra d’adopter ce budget tel que modifié par le Sénat.