Intervention de Gabriel Attal

Je remercie l’ensemble des orateurs qui se sont succédé. Nous aurons, au cours des prochains jours, des prochaines semaines, des débats nombreux, riches et denses, qui nous donneront l’occasion de revenir sur beaucoup des sujets évoqués.

Monsieur Breuiller, vous avez abordé un certain nombre de sujets qui me tiennent à cœur. Vous avez évoqué notre politique culturelle ; je pourrais parler longuement de notre action autour du pass Culture ou de la rénovation du patrimoine de notre pays. Mais je retiendrai de votre intervention la question de l’éducation, question centrale, fondamentale, afin d’insister de nouveau sur la hausse, d’une ampleur inédite, du budget du ministère de l’éducation nationale.

Quand il a été élu Président de la République, François Hollande a lancé un grand plan de recrutement et de réarmement pour l’éducation nationale, qui s’était traduit, dans le PLF 2013, par un rehaussement de 1, 7 milliard d’euros du budget de ce ministère. Dans le PLF pour 2023, ce budget augmente de 3, 7 milliards d’euros.

Cela permettra de mettre en place des actions très concrètes, au service des méthodes pédagogiques, de revaloriser, à hauteur de 10 %, la rémunération des enseignants pour faire en sorte, comme nous nous y sommes engagés, qu’aucun d’entre eux ne démarre sa carrière à moins de 2 000 euros net par mois, ou encore de recruter 4 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), qui bénéficieront eux aussi, grâce à l’adoption, à l’Assemblée nationale, d’un amendement de la majorité présidentielle retenu par le Gouvernement dans le texte considéré comme adopté, de la revalorisation salariale de 10 %.

Monsieur Rohfritsch, je vous remercie de votre intervention. Vous avez souligné la hausse importante dont bénéficie le budget du ministère des outre-mer, qui atteint près de 3 milliards d’euros. Cette hausse, déjà prévue dans la rédaction initiale du PLF, a été encore accrue par l’adoption d’amendements conservés dans le texte à la suite de la discussion à l’Assemblée nationale. Je pense notamment à l’amendement tendant à abonder de 30 millions d’euros le dispositif des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière (Corom), pour les villes qui en sont signataires, ou encore à l’aide de 10 millions d’euros destinée aux entreprises industrielles ou de services situées dans les départements et régions d’outre-mer (Drom). Les discussions du Sénat sur le budget des outre-mer seront très importantes pour nous.

Monsieur Cozic, parmi les critiques que vous formulez à l’encontre de ce PLF, je retiendrai que vous nous reprochez de « subventionner des énergies fossiles ». Et vous avez raison : à titre personnel, je trouve aussi que nous subventionnons encore trop les énergies fossiles et je souhaiterais évidemment qu’il en aille autrement. Mais de quoi s’agit-il ? Du bouclier tarifaire, qui permet de limiter la hausse du prix du gaz, qui est une énergie fossile. C’est très concret, pour les Français, de ne pas devoir payer, l’année prochaine, une facture mensuelle en augmentation de 160 euros et de subir une hausse de 15 % seulement au lieu de 120 %.

Sans doute, cela implique que les finances publiques « subventionnent » le gaz ou, en tout cas, compensent la hausse de son prix. C’est ce que vous appelez, je suppose, le « subventionnement des énergies fossiles ». Nous préférerions évidemment nous en passer, mais je ne conçois pas de ne prendre aucune mesure pour faire face à l’explosion des prix de l’énergie que l’on constate partout dans le monde et qui affecte le pouvoir d’achat des Français.

De la même manière, eu égard à nos ambitions en matière de transition énergétique, nous ne nous réjouissons pas d’avoir instauré la ristourne sur le carburant, qui nous aura coûté 8 milliards d’euros en 2022. Mais cet investissement était nécessaire pour limiter la facture des Français : il aura permis à l’automobiliste moyen d’économiser 120 euros d’essence cette année. L’année prochaine, nous allons passer à un dispositif ciblé, afin de garder des marges de manœuvre permettant de renforcer nos mesures de soutien à la conversion des véhicules avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Je rappelle les engagements extrêmement forts que nous avons pris sur ce sujet : nous voulons que la France soit le premier grand pays à sortir des énergies fossiles. Nous nous en donnons les moyens, avec le réinvestissement dans des sources d’énergie décarbonée. Je pense au réinvestissement massif dans le nucléaire, au développement important des énergies renouvelables ou encore à des mesures fortes prises à la suite de la conférence de Glasgow qui se retrouvent dans les textes budgétaires, telles que la fin des garanties à l’export pour les projets fossiles. La France a été le premier pays au monde à interdire, en 2017, la recherche et l’exploitation d’énergies fossiles sur son sol. Autant d’engagements majeurs qui me semblent très largement partagés.

Monsieur Bocquet, vous avez parlé, pour commenter la trajectoire proposée par le Gouvernement pour les années à venir, d’une « baisse des dépenses des collectivités territoriales ». Je vous rassure sur ce point : il n’est absolument pas prévu de faire baisser les dépenses des collectivités territoriales. Ce que nous souhaitons, c’est que la dépense publique globale soit maîtrisée au cours des années à venir, qu’elle progresse, mais de manière maîtrisée.

Ainsi, selon la trajectoire que nous proposons, les collectivités territoriales, qui auront dépensé 295 milliards d’euros cette année, dépenseront, en 2027, 326 milliards d’euros, ce qui représente 31 milliards d’euros de dépenses supplémentaires en cinq ans. Les dépenses vont donc bien progresser, ce qui est légitime au regard des défis que l’on évoque régulièrement dans cet hémicycle – transition écologique, transition démographique, transition numérique…

Nous avons donc besoin que les collectivités continuent de dépenser, tant en investissement qu’en fonctionnement. Je ne prétends nullement que les dépenses de fonctionnement des collectivités doivent baisser de manière brutale ; nous souhaitons simplement une progression maîtrisée, pour les collectivités comme pour l’État.

Cela me semble sain, car si nous ne sommes pas en mesure de démontrer que nous maîtrisons la croissance de nos dépenses, le risque couru est celui d’une explosion de nos taux d’intérêt, laquelle emporterait des conséquences sur la dette non seulement de l’État, mais également des collectivités territoriales. En effet, pour mener à bien leurs projets d’investissement, ces dernières ont besoin d’emprunter ; si les taux d’intérêt explosent, elles ne pourront plus se financer dans les mêmes conditions pour réaliser les projets attendus par tous les Français, notamment en matière de transition écologique.

Par ailleurs, j’y insiste, les contrats de confiance que nous proposons d’instituer, qui contiennent les incitations que vous évoquiez, ne concernent que les 500 plus grandes collectivités, dont le budget dépasse 40 millions d’euros. Je ne voudrais pas laisser penser que ce dispositif s’adresse à l’ensemble des collectivités territoriales.

Vous avez en outre soulevé la question de l’autonomie des collectivités locales et avez affirmé que ce dispositif ne respectait pas la Constitution à cet égard. Cette question avait déjà été soulevée lors de la conception des contrats de Cahors et, si je me souviens bien, le Conseil constitutionnel avait jugé qu’ils étaient conformes à la Constitution. Or les contrats de confiance en sont très loin, comme l’ont souligné un certain nombre d’associations d’élus. Selon Intercommunalités de France, par exemple, « le Gouvernement tourne la page des contrats de Cahors avec ce dispositif ». De même, l’Assemblée des départements de France a indiqué, par la voix de son président, François Sauvadet, que ce dispositif lui convenait dès lors que l’on sortait des dépenses prises en compte les allocations individuelles de solidarité (AIS), ce à quoi j’ai toujours été favorable, depuis le début des discussions.

Je veux vous rassurer sur un autre point, monsieur Bocquet : nous ne baissons pas, heureusement, le budget de l’hébergement d’urgence. Bien au contraire, nous l’avons augmenté comme aucun gouvernement ni aucune majorité avant nous. En 2017, quand Emmanuel Macron a été élu, ce budget s’élevait à 1, 7 milliard d’euros ; en 2023, il sera de 2, 8 milliards d’euros, soit une augmentation de 1, 1 milliard d’euros en cinq ans. C’est loin d’être une baisse, une saignée, une coupe !