Intervention de Gabriel Attal

Nous sommes passés de 110 000 à 200 000 places et avons créé 50 000 places supplémentaires de pension de famille dans le cadre de l’intermédiation locative. Nous avons beaucoup augmenté nos places, notamment pendant la pandémie de covid-19, parce qu’il y avait un confinement et qu’il fallait héberger des personnes sans domicile.

Au départ, j’ai effectivement souhaité réduire la voilure de l’hébergement d’urgence, notamment sur le coût des nuitées hôtelières, qui est objectivement beaucoup trop élevé et qui permet à certains intermédiaires de faire indûment des profits importants. J’ai défendu cette position en réunion interministérielle, je l’assume, mais l’arbitrage rendu par Matignon a consisté à refuser de faire ces économies en 2023. Dont acte. Toutefois, je considère possible, y compris sur ce sujet, de chercher des marges supplémentaires, en particulier sur le tarif des nuitées hôtelières.

Madame Vermeillet, vous avez abordé la question des superprofits. Je ne répéterai pas ce que j’ai dit en discussion générale, mais nous avons eu ce débat, l’été dernier, lors de l’examen du PLFR, et nous avions renvoyé cette question à une discussion européenne. On nous avait alors reproché d’« enjamber le sujet », mais nous avons obtenu sur ce point un accord européen et le texte que vous examinez prévoit bien une taxation des superprofits des entreprises de l’énergie qui ont bénéficié de rentes indues, liées à l’explosion des prix de l’énergie aux échelons européen et mondial, voire à une spéculation.

Nous considérons qu’il faut taxer les superprofits dans les secteurs qui bénéficient indûment d’une augmentation des prix de l’énergie. Néanmoins, si les profits de certaines entreprises ont augmenté, cela n’a rien à voir, pour nombre d’entre elles, avec la crise que nous traversons ! Si une entreprise a été redressée, a fait des efforts, a innové, pourquoi taxer davantage ses profits, qui sont liés à une politique d’innovation, d’investissement ou de redressement ? Nous considérons qu’il n’est pas légitime de « pénaliser » ces entreprises. Nous pensons, au contraire, qu’il convient de maintenir la stabilité que nous avons eue depuis 2017, afin de développer l’investissement, l’innovation et l’attractivité économique de notre pays.

Nous reprendrons ce débat, comme nous l’avons eu l’été dernier, lors de l’examen de vos amendements, madame la sénatrice.

Monsieur Requier, vous avez posé la question de la prévision de croissance. La prévision est, on le sait, un art difficile, surtout quand on fait face à des aléas tels que ceux que nous connaissons aujourd’hui : retour de la guerre en Europe, crise immobilière en Chine, Inflation Reduction Act aux États-Unis, qui fait peser un risque sur les industries européennes, évolutions politiques en Italie et leur possible impact sur la trajectoire italienne des finances publiques et sur la zone euro, risques de difficultés d’approvisionnement en gaz pour nos voisins allemands l’hiver prochain… Tous ces éléments sont autant de nuages qui s’amoncellent au-dessus de nous et qui, oui, font peser un aléa sur l’activité économique.

Néanmoins, le Haut Conseil des finances publiques a jugé que nos prévisions en matière de croissance et d’inflation étaient crédibles, mais que – je suis tout à fait transparent avec vous – notre prévision de croissance était peut-être « un peu élevée ».

Pour ma part, je crois profondément que, avec les mesures prévues dans ce PLF, notamment celles qui visent à soutenir l’activité économique de notre pays – l’amortisseur sur les prix de l’énergie, la baisse des impôts de production et les autres mesures destinées à susciter l’activité économique –, nous pourrons avoir une croissance et même, je l’espère, atteindre notre prévision.

Mme Lavarde et M. Sautarel sont intervenus sur le sujet des économies. À cet égard, je tiens à faire un rappel : quel a été le rythme de croissance en volume des dépenses publiques au cours des trois précédents quinquennats ? Entre 2007 et 2012 : +1, 4 %. Entre 2012 et 2017 : +1 % ; la dépense publique a donc moins progressé pendant le quinquennat de François Hollande que pendant celui de Nicolas Sarkozy. Entre 2017 et 2022, sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron : +0, 9 %, soit moins encore qu’au cours du quinquennat antérieur.

Pour notre part, nous proposons, comme trajectoire pour le quinquennat qui commence, une croissance des dépenses publiques de 0, 6 % en volume, c’est-à-dire la plus forte maîtrise de la progression des dépenses publiques depuis au moins quinze ans ! On ne peut donc pas parler de vannes complètement ouvertes ni d’une dépense publique qui s’envole. C’est d’ailleurs ce qui nous vaut d’être critiqués par certains, qui nous accusent de mener une politique d’austérité. Ce n’est évidemment pas du tout le cas, mais nous assumons tout de même des choix budgétaires sérieux et la maîtrise des dépenses publiques.

Madame Lavarde, vous avez indiqué que nous étions entrés dans la crise covid avec des finances publiques dégradées. Peut-être, mais elles l’étaient en raison d’un laisser-aller budgétaire de plusieurs décennies !