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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 17 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article liminaire
Nathalie Delattre, présidente :Nous passons à la discussion des articles de la première partie.
Première partie
Conditions générales de l’équilibre financier
Titre Ier
Dispositions relatives aux ressources
Nous allons tout d’abord examiner, au sein du titre Ier de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, l’article 25, relatif à l’évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne.
