Intervention de André Gattolin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, derrière l’aride, les rides…

Pourquoi « les rides » ? Je monte à cette tribune pour la douzième année consécutive – à n’en pas douter, la dernière – pour m’exprimer en faveur de l’adoption de cet article, qui représente la tentative annuelle d’évaluer le niveau de contribution de notre pays au budget de l’Union pour l’année à venir.

Pourquoi « aride » ? Cet article l’est indéniablement : sa formulation sibylline, presque mystérieuse, ne varie pas depuis des décennies ; seuls changent la numérotation, selon l’ordre des articles, et le petit chiffre qui figure à sa fin…

Soit dit en passant, remarquons que, après le grand bond de notre contribution nationale en 2021 à la suite du Brexit, le montant de notre contribution est, depuis, relativement stable.

En dépit de l’amendement annoncé aujourd’hui visant à rehausser de 408 millions d’euros notre contribution à venir, le montant global de celle-ci demeure de plus de 1 milliard d’euros inférieur à celui qui avait été avancé pour l’année 2022.

Cet article offre une lecture aride et abruptement comptable de ce que coûte notre appartenance à l’Union européenne, sans rien dire de tout ce qu’elle nous rapporte, non seulement en matière de retours directs, mais aussi d’externalités positives tant à l’échelle nationale qu’à celle de notre vie quotidienne.

Une autre particularité de cet article tient à sa nature et à sa place dans nos discussions budgétaires. Il présente une dépense, et non des moindres, étudiée au début de l’examen du projet de loi de finances dans la partie consacrée aux recettes. Je n’ai pas le temps développer ici les raisons techniques de cet apparent hiatus, mais cette particularité présente au moins deux avantages.

En premier lieu, cela permet de souligner l’importance réelle et obsidienne de l’Europe dans notre vie nationale, ce que dénient ou fustigent ceux qui croient encore que notre pays ferait plus et mieux s’il agissait seul.

En second lieu, cela peut sembler plus anodin, mais cet article est le seul article de fond du PLF que nous étudions systématiquement chaque année, même lorsqu’une majorité de sénateurs choisissait – cela est malheureusement arrivé trop de fois durant la décennie écoulée – de rejeter le budget avant même l’étude de sa seconde partie.

Malgré tout, la tentation du vote contre est bien présente chez certains parlementaires, comme nous l’avons vu récemment à l’Assemblée nationale. Soyons clairs : une telle attitude est inconséquente et totalement irresponsable. Quels que soient les griefs que l’on puisse avoir à l’égard de telle ou telle politique de l’Union, tenter de renégocier de cette manière notre contribution est irréaliste au sein d’une Europe à vingt-sept, laquelle a déjà négocié avec âpreté le cadre financier pluriannuel encadrant les budgets européens de la période 2021-2027.

La crise de cinq ans ouverte en 1979 par Margaret Thatcher, qui avait, dans une Europe à dix, abouti à une révision de la contribution du Royaume-Uni, n’est plus de mise aujourd’hui. Quand ce même pays a, plus récemment, tenté de remettre les plats en la matière, il n’a eu d’autre issue que de quitter l’Union, avec le succès économique qu’on lui connaît.

En apparence plus modéré, le choix de l’abstention n’en serait pas moins décalé ou même marécageux à un moment crucial de l’histoire de notre continent où nos institutions européennes, à la suite de la crise du covid et, surtout, de la guerre en Ukraine, viennent en quelques mois d’opérer un virage politique et géopolitique significatif.

Voilà peu, nous nous battions encore pour mettre en place un embryon de politique commune de défense ; l’Union d’aujourd’hui a déjà engagé plus de 3 milliards d’euros de dépenses pour aider militairement l’Ukraine.

Nous passons d’une Europe qui vivait sur les dividendes de la paix à une Europe prête à se battre pour la paix et pour l’affirmation des valeurs qui l’ont toujours sous-tendue .

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe RDPI votera résolument en faveur de l’article 25 de ce PLF.