Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 17 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 25 et participation de la france au budget de l'union européenne

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Au sein du budget de l’Union européenne, quelles pourraient être les sources d’économies ? On peut en dénicher de petites, notamment au niveau des dépenses administratives, qui progressent de 19 % depuis le cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Le système de revalorisation automatique des salaires des fonctionnaires européens, qui peut engendrer une hausse de plus de 8 %, est contesté jusqu’au niveau du Conseil. Par ailleurs, on observe un ressaut régulier d’effectifs.

La rationalité exigée pour nos administrations pourrait être davantage dupliquée à Bruxelles. Il faut bien reconnaître, dans le même temps, la montée en charge du projet européen.

Entre le cadre financier pluriannuel 2014-2020 et le cadre 2021-2027, le volet cohésion, résilience et valeurs augmente de 21, 2 %, celui des migrations et gestions frontalières de 612 % et celui de la sécurité et de la défense de 266 %.

On le voit, la crise, moteur de l’Europe, comme le disait Jean Monnet, nécessite des moyens humains et des politiques ambitieuses.

Crise migratoire, crise sanitaire, crise climatique, crise énergétique, crise de la paix. Oui, cette pluralité d’enjeux sans frontières impose une contribution dynamique des États membres, à laquelle il faudrait intégrer le plus rapidement possible les fameuses « nouvelles ressources propres ».

Il s’agit non seulement d’avancer, mais aussi, avant tout, de converger par la solidarité, sans calculer le niveau de retour sur investissement. N’ayons pas l’esprit au « rabais » ou « chèque » à la Margaret Thatcher ! Car un tel calcul n’est pas toujours possible, les résultats n’étant pas toujours comptables. Mais il l’est pour certaines politiques.

Je pense à la PAC, dont on sait que la France est l’un des principaux bénéficiaires, avec environ 9 milliards d’euros de retour vers nos agriculteurs.

Je pense également au plan de relance. Chaque État membre connaît à peu près le montant qu’il en tirera. La France, au titre de la facilité pour la reprise et la résilience européenne, bénéficiera de 37, 5 milliards d’euros.

En revanche, lorsque l’Europe ambitionne 352 milliards d’euros sur dix ans pour le Pacte vert, il y aura non pas un retour, pour chacun, en monnaie sonnante et trébuchante, mais surtout l’espoir d’un monde durable profitable à tous.

De la même manière, lorsqu’on dépense 1, 2 milliard d’euros d’aides directes à l’Ukraine, le gain partagé n’a pas de prix, c’est celui d’un retour possible à la paix, notre bien commun, que Vladimir Poutine attaque à nos portes.

Dans ces conditions, c’est sans réserve que le RDSE, profondément européen, votera l’article 25, afin que soient poursuivies toutes les politiques qui protègent nos concitoyens européens.

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