Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 17 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 25 et participation de la france au budget de l'union européenne

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis 2020, chaque fois qu’on parle d’Europe, on parle de crise. L’examen de la participation de la France au budget de l’Union européenne ne déroge pas à la règle.

La pandémie n’est pas totalement derrière nous. Nous n’avons pas encore commencé à rembourser notre emprunt commun, ni même touché la totalité du plan de relance européen. Et pourtant, cette année ne fait pas exception, une nouvelle crise s’installe, celle de l’énergie.

À la solidarité qui a prévalu lors de la crise sanitaire se sont substituées des actions moins coordonnées. Je pense notamment au plan à 200 milliards d’euros de l’Allemagne et aux risques de concurrence déloyale qui en découlent.

L’an dernier, je concluais mes propos par ces mots : « l’Union européenne n’est pas une option, c’est un levier indispensable pour faire face aux défis actuels. » Je le crois toujours. Nous devons rester unis, plus que jamais.

Notre inquiétude monte quant au couple franco-allemand. La visite du chancelier Olaf Scholz en Chine n’a fait que l’accentuer.

Nous avons besoin de garder notre solidarité au sein de l’Union européenne et de parler d’une seule voix, surtout en période de crise, sur la scène internationale.

La contribution française est en baisse, autour de 24, 5 milliards d’euros, voire 25 milliards d’euros, si je me réfère à l’amendement déposé par le Gouvernement. Au-delà de ces chiffres, j’aimerais souligner deux sujets qui me semblent majeurs dans les prochaines années non seulement sur le plan financier, mais surtout pour le futur de l’Union elle-même.

Tout d’abord, il s’agit d’utiliser les financements européens du mieux possible et sur l’ensemble de notre territoire. Nous sommes certes l’un des principaux contributeurs au budget de l’Union européenne, mais, ne l’oublions pas, nous recevons également beaucoup d’aides.

Nous devons faire en sorte que le plan REPowerEU soit un accélérateur de transition et remplisse son objectif principal de permettre à l’Union de gagner en indépendance à l’égard des combustibles fossiles russes. Plus largement, notre indépendance énergétique est gage de notre souveraineté.

Mon deuxième sujet concerne les ressources propres de l’Union européenne. L’an dernier, j’avais déjà alerté sur ce point. La PFUE, la présidence française de l’Union européenne, a permis des avancées qu’il faut saluer, notamment sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. En revanche, le rapporteur spécial a souligné le fait que, en l’état, les prévisions sur les ressources propres sont insuffisantes par rapport à nos besoins. Le travail sur l’autonomisation du budget européen est nécessaire et doit se poursuivre.

Malgré certains flous, récurrents quand il s’agit de notre contribution au budget de l’Union européenne, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera avec enthousiasme en faveur de l’article 25 de ce projet de loi de finances.

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