Les négociations budgétaires européennes réunissant la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sur le budget pour 2023 se sont conclues le lundi 14 novembre dernier. À l’issue de ces négociations, le montant des crédits de paiement inscrits dans ledit budget est en hausse.
L’essentiel – j’y insiste – de ces crédits supplémentaires, 2, 2 milliards d’euros sur 2, 4 milliards, permettra de soutenir les régions qui fournissent aide et assistance d’urgence aux personnes fuyant l’invasion russe en Ukraine. Il s’agit en particulier de renforcer le soutien aux élèves, aux étudiants et aux enseignants fuyant l’Ukraine et de consolider le dispositif d’aide médicale.
Initialement fixée à 24, 6 milliards d’euros, l’évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne pour 2023 est désormais majorée de 408 millions d’euros pour atteindre 25 milliards d’euros.
Cette augmentation, je le répète, résulte d’un exercice démocratique auquel, comme vous le savez, le Parlement européen est associé. Je vous remercie de nouveau, mesdames, messieurs les sénateurs, de vos interventions et de votre soutien pour ce qui est de cet article du projet de loi de finances.