Intervention de Jean-François Rapin

Monsieur le représentant permanent, en cette rentrée parlementaire, nous avons souhaité faire un point avec vous sur les sujets qui vont faire l'actualité européenne ces prochains mois. Nous vous auditionnons en visioconférence, et je saisis cette occasion pour indiquer à mes collègues que la conférence des présidents a décidé le retour au seul présentiel pour les réunions plénières de commission, même si elle autorise encore le recours à la téléconférence pour les auditions organisées par les rapporteurs et pour permettre aux commissions d'entendre en plénière des personnalités pouvant difficilement se rendre à Paris. En outre, les obligations de présence en séance publique et en commission, qui avaient été suspendues depuis janvier dernier en raison de l'épidémie de Covid-19, redeviennent applicables.

Notre commission ne vous a pas entendu depuis longtemps. Il faut reconnaître que la représentation permanente de la France a été particulièrement occupée au premier semestre de l'année 2022 par la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), qui a impliqué, pour vous-même et vos équipes, la préparation ou l'animation d'un nombre très important de réunions du Conseil, du Comité des représentants permanents (Coreper) et de divers groupes plus techniques. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer au Sénat le bilan de cette présidence lors d'un débat organisé le 12 juillet dernier en séance plénière.

Aujourd'hui, nous souhaitons aborder avec vous, de manière plus prospective, les sujets européens qui nous apparaissent comme les priorités du moment. La Présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, en a dressé un tableau récemment dans son discours sur l'état de l'Union prononcé le 14 septembre dernier devant le Parlement européen. Le soutien à l'Ukraine et la réponse à la crise énergétique ont été les deux sujets principaux de son intervention. Ces sujets s'imposent naturellement, tant leur impact est sensible jusque dans le quotidien de nos concitoyens.

Concernant l'énergie, la présidence tchèque a transmis un projet de compromis sur les mesures d'urgence proposées par la Commission européenne pour limiter la hausse des prix. Elle propose plusieurs assouplissements, sans remettre en cause l'architecture des différentes mesures. Quelles sont à vos yeux les perspectives d'aboutir à un accord politique, compte tenu de l'urgence de la situation, lors de la réunion extraordinaire des ministres de l'énergie de vendredi prochain ? Quelle est notamment la position de la France sur la proposition de « contribution de solidarité » demandée aux producteurs pétroliers et gaziers et sur le projet de plafonnement du prix des importations de gaz, qui suscite de fortes réticences chez certains États membres ?

La Commission européenne a en outre indiqué envisager une réforme structurelle du marché européen de l'électricité pour l'année prochaine. Notre commission y consacrera une table ronde le 13 octobre prochain. Disposez-vous d'informations au sujet du calendrier de cette réforme ? Quels sont les États membres qui sont les plus ardents à la promouvoir ? La crise actuelle des prix de l'énergie a-t-elle fait évoluer ceux qui y étaient le plus réfractaires ?

Pour ce qui est de la guerre en Ukraine, nous serions notamment intéressés de connaître les dernières informations disponibles en matière de reprise des exportations de denrées agricoles ukrainiennes. Quelles ont été les démarches menées par l'Union européenne au sein de la communauté internationale, afin de lever les obstacles à ces exportations mis en place par les forces armées de Russie, en particulier en mer Noire ?

Outre ces sujets d'actualité pressante, je souhaite aussi vous faire part de la préoccupation de notre commission à l'égard de l'avenir de l'agence Frontex de surveillance des frontières extérieures de l'Union européenne. Cette dernière traverse une crise profonde : son directeur, M. Fabrice Leggeri, a démissionné, évoquant un « glissement » des missions de l'agence depuis 2019 d'un organe de contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne vers « un organisme de surveillance des droits fondamentaux aux frontières extérieures ». Son successeur ne sera nommé qu'en fin d'année, mais, étrangement, la Commission européenne n'attend pas sa nomination pour lancer une évaluation de la réglementation de 2019 et préparer sa révision, et ce alors que les flux migratoires irréguliers sont repartis à la hausse vers l'Union européenne.

Pouvez-vous donc nous indiquer quelles sont les priorités du gouvernement au sujet de Frontex ? La France présentera-t-elle de nouveau un candidat à la direction de l'agence ? Enfin, comme cela existe déjà pour Europol, peut-on envisager d'intégrer les parlementaires nationaux au mécanisme de contrôle des activités de l'agence ?

Monsieur le représentant permanent, je vous laisse la parole.