Intervention de Philippe Léglise-Costa

Nous proposons de sortir de l'ornière où les questions migratoires étaient bloquées depuis le grand afflux de 2015-2016. La Commission Juncker puis la Commission von der Leyen avaient proposé une architecture d'ensemble de la politique d'asile et d'immigration, mais la situation était restée bloquée du fait des divergences d'intérêts entre les États membres. Certains d'entre eux avaient vécu l'épisode de 2015-2016 comme un traumatisme. Nous avons essayé de reprendre la question sous un angle pratique, pour recréer de la confiance. Cela fonctionne, puisque nous avons pu avancer sur les textes.

Le premier volet, mis en place dès le début de la présidence française, concerne la dimension externe de la politique migratoire, c'est-à-dire la coordination de l'action des États membres, des agences et des institutions européennes pour travailler avec les pays d'origine et de transit. Cette coordination, auparavant, n'était pas systématique ; et surtout l'Union européenne ne répondait pas aux besoins des pays d'origine et de transit, qu'ils soient directement liés à l'immigration ou plus profonds. Il fallait donc discuter de ces besoins pour éviter que des gens ne prennent le risque, par exemple, de traverser la Méditerranée. De manière plus coercitive, il existe également une palette de leviers vis-à-vis des pays qui refusent de coopérer, notamment une conditionnalité à l'octroi de visas ou de financements européens. Nous nous efforçons de coordonner ces outils. Cela commence à porter des fruits et à structurer une politique migratoire externe.

Deuxième avancée, la renégociation du code frontières Schengen qui organise la protection des frontières extérieures et la coopération entre États membres sur les mouvements intérieurs. Ce texte datait d'une époque où les menaces et les mouvements secondaires étaient perçus comme négligeables. Face à l'afflux de réfugiés, soit nous remettions en place des contrôles aux frontières intérieures, ce qui s'est produit, soit l'espace Schengen restait ouvert, sans possibilité de coopération. Nous avons engagé des discussions avec le Parlement européen pour un « Schengen 2.0 » où les États pourront coopérer, suivre les personnes, les raccompagner si nécessaire ou les accueillir.

Troisième avancée, l'articulation entre responsabilité aux frontières extérieures et solidarité au sein de l'Union européenne. Nous sommes désormais en mesure de mieux identifier les personnes qui arrivent irrégulièrement sur le territoire européen, avec les règlements filtrage, pour l'identité et la sécurité, et Eurodac, pour l'enregistrement. En contrepartie de cette charge accrue pour les États frontaliers, les autres États membres se sont engagés dans une plateforme de solidarité, en acceptant d'accueillir une partie des personnes qui ont droit à la protection internationale.

Ce n'est qu'une étape intermédiaire, mais nous avons réussi, en procédant graduellement, à recréer de la confiance et à apporter des solutions pratiques. Alors que nous observons à l'échelon européen une reprise des arrivées, notamment par les Balkans occidentaux, nous nous sommes dotés de moyens plus structurés pour répondre à ces mouvements encore désordonnés.

Pour revenir à l'Italie, la coopération sur les questions migratoires était très concrète avec le gouvernement de M. Draghi. Je ne sais si elle se poursuivra.