Intervention de Philippe Léglise-Costa

Lorsque le ministre français de l'agriculture M. Denormandie a soulevé cette question, ensuite retenue par le Président de la République comme l'un des axes de travail de la présidence française, même les États membres les plus proches de notre position étaient réticents. La Commission l'était aussi, pour des raisons de doctrine en matière de politique commerciale. Mais le sujet a suffisamment évolué pour donner lieu à un débat constructif au Conseil. La Commission présenté un rapport substantiel et nous avons introduit le sujet dans les conclusions du Conseil sur le Codex Alimentarius. Nous pouvons ainsi introduire de la conditionnalité dans les accords bilatéraux de l'Union européenne.

D'ailleurs, l'accord de sortie du Royaume-Uni prévoit déjà des clauses miroirs pour protéger notre marché d'un concurrent qui pourrait être très puissant s'il modifiait sa législation. Cela devient un outil permettant de savoir ce que l'on peut faire avec d'autres États. Il s'agit d'un chantier un peu long, qui suppose une utilisation de tous nos leviers et des négociations bilatérales et implique d'en faire une priorité dans nos négociations.

Depuis plusieurs mois, particulièrement au cours de la présidence française, nous avons également développé des instruments unilatéraux de politique commerciale, par exemple le mécanisme d'ajustement du prix du carbone aux frontières. Nous venons de le faire aussi dans le cadre de la lutte contre la déforestation. Que ce soit par la contractualisation d'accords bilatéraux ou par des instruments unilatéraux, nous avançons clairement vers la prise en compte d'une réciprocité, que cela concerne les normes de production, le bien-être animal, les pesticides, et ce pour des raisons évidentes d'équité pour nos agriculteurs.

Je ne dirai pas que cela va se traduire immédiatement pour toutes les importations, mais le pli est pris. De ce point de vue, nous attendons beaucoup de la présidence espagnole, qui sera la dernière pleine et entière de la législature et qui partage largement nos vues sur ce sujet.