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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er décembre 2022 à 11h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurent Lafon, président :Avant d'ouvrir la discussion générale, j'invite notre rapporteure à définir le périmètre pour l'application de l'article 45 de la Constitution.
