Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Pierre Monier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er décembre 2022 à 11h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation — Examen du rapport et du texte de la commission
Marie-Pierre Monier, rapporteure :Ce périmètre pourrait comprendre les dispositions relatives aux conditions de recrutement et d'emploi des AESH et des AED.
Il en est ainsi décidé.
