Intervention de Sylvie Robert

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er décembre 2022 à 11h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Je salue la qualité du rapport qui est très équilibré. Cette proposition de loi constitue une étape, sans doute modeste au vu des enjeux, mais elle a pour vertu de remettre sur le devant de la scène la question de la situation de ces personnes, de leur salaire, de leur statut. Je ne sais pas si l'on peut être vraiment épanoui à temps partiel, en gagnant 850 euros par mois ! Ce texte est aussi une forme de reconnaissance pour ces personnels.

Je m'interroge sur les Pial : si certains sont bien conçus, d'autres sont catastrophiques. Une harmonisation me semble nécessaire.

Cette proposition de loi appelle d'autres étapes. Si le Gouvernement accepte la « CDIsation » après un an, celle-ci ne saurait se faire sans conditions. Toutefois, cette mesure aurait le mérite de donner à ces personnels d'autres perspectives : j'ai été terrifiée en découvrant la situation de certaines AESH lors des auditions. Je suis d'accord avec notre rapporteure : la formation - aujourd'hui 60 heures au moment de la prise de poste, éventuellement en distanciel... - doit être obligatoire. Si le ministre nous donne des garanties sur les modalités de la « CDIsation » après un an, il serait fâcheux que notre Haute Assemblée s'y oppose.

Dans l'immédiat, nous voterons ce texte conforme. Il faudra demander au ministre en séance s'il est prêt à aller plus loin, et comment. Une négociation pourrait alors s'engager avec le Gouvernement, dans laquelle le Sénat pourrait faire valoir sa position.

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