Intervention de Catherine Conconne

Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 nonies suite, amendements 408 468

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je présenterai cet amendement et l’amendement suivant, puisque leurs objets se ressemblent et ont la même fin.

Cela a été dit plusieurs fois ici, le coût de la vie est supérieur de 12 % en moyenne dans nos pays et, malheureusement, de plus de 38 % pour les produits de consommation courante, en particulier alimentaires. Je rappelle que le Smic est au même montant et que les minima sociaux sont exactement les mêmes.

Par conséquent, on crée une population spécifique de Français plus pauvres avec des revenus identiques à ceux de l’Hexagone, pour, je le répète, des prix 38 % plus chers, en particulier sur l’alimentaire et les produits de première nécessité.

Nous avons travaillé à mettre en place un bouclier qualité prix (BQP) : cela a exigé que les distributeurs baissent leur marge et que la collectivité, qui a un pouvoir fiscal avec l’octroi de mer, baisse l’octroi de mer. Je rappelle que 60 % de la ressource de l’octroi de mer alimente le budget de fonctionnement des communes.

Que fait l’État ? En cette période particulière d’inflation, quel geste peut faire l’État pour essayer de contribuer à cette baisse des prix ? On exige des mesures du privé et de la collectivité locale, mais pas un geste de l’État !

Certains produits bénéficient d’une TVA à 2, 1 %, c’est vrai, mais, monsieur le ministre, faites un geste sur le reste, les produits d’hygiène, les produits de première nécessité sur lesquels s’applique le taux normal de TVA.

Les amendements n° I-408 rectifié et I-468 visent le même objectif : soit la suppression de la TVA, ne serait-ce que pendant une période exceptionnelle, pour parer cette inflation elle-même exceptionnelle, soit la réduction du taux de TVA sur la centaine de produits qui sont intégrés au bouclier qualité prix.

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