Intervention de Jérémy Bacchi

Cet amendement a également pour objet d’appliquer un taux de TVA à 0 % dans les territoires ultramarins sur un ensemble de produits de première nécessité.

Cette proposition se justifie par la forte inflation rencontrée dans les outre-mer, qui se traduit par une augmentation allant de 4 % à 9 % des prix de l’alimentation et de 19 % des prix de l’énergie en une année. Le Gouvernement met en avant l’augmentation des crédits de la mission « Outre-mer », de l’ordre de 300 millions d’euros en 2023, soit une hausse de 11 % par rapport à l’an dernier. Toutefois, cette augmentation masque une diminution de 35 millions d’euros des crédits destinés à soutenir l’emploi et une diminution de 4 % des crédits destinés au soutien des entreprises.

Alors que les inégalités entre les territoires ultramarins et la métropole sont persistantes et que les retards de développement progressent, il y a urgence à apporter une réponse sociale et économique. Les outre-mer ne sont ni une niche fiscale ni une carte postale paradisiaque : ce sont des territoires de la République, qui rencontrent des difficultés économiques exacerbées par rapport à la métropole.

Nous proposons de ne pas appliquer sur les biens de première nécessité de taxe sur la valeur ajoutée, qui demeure l’impôt le plus injuste, et, ainsi, d’atténuer l’effet inflationniste sur nos concitoyens ultramarins.