Intervention de Jean-François Husson

Ces amendements tendent à exonérer de la TVA, en Martinique, Guadeloupe et à La Réunion, des produits bénéficiant du bouclier qualité prix, mis en place par la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.

Le bouclier qualité prix prévoit en effet qu’un certain nombre de produits de consommation courante voient leur prix fixé par négociation ou, en l’absence, par le préfet. Ce dispositif s’applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna. L’exonération est uniquement effective en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, quand d’autres territoires bénéficient du bouclier qualité prix.

Jusqu’où est-il possible d’aller ?

Par définition, les prix des produits concernés sont encadrés pour éviter une hausse trop importante. La proposition de les exonérer de TVA paraît redondante, même si j’entends bien les problématiques liées au coût de la vie.

Parmi les éléments d’appréciation que je veux porter à votre connaissance, mes chers collègues, se trouve le coût de cette mesure, qu’il faut également évaluer : elle est aujourd’hui de l’ordre de 500 millions d’euros. Je ne suis pas sûr que la baisse de la TVA, telle que vous la souhaitez, soit le bon outil.

C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de l’ensemble de ces amendements.