Intervention de Jean-François Husson

La commission demande le retrait de ces amendements de repli ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je précise qu’aucun bornage dans le temps n’est prévu. Cela signifie que, en cas d’adoption de ces amendements, ces mesures seraient effectives pour un certain temps, ce qui ne me semble pas correspondre au souhait de leurs auteurs.

J’ai bien conscience de la problématique, mais il me semble qu’il faut lui apporter une solution limitée dans le temps.