Intervention de Catherine Conconne

Il s’agit de prolonger un dispositif qui existe déjà, à savoir l’abattement de 30 % appliqué à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements locatifs sociaux pour tout ce qui concerne les mises aux normes en matière de risques.

Vous savez que nos territoires sont très exposés aux risques : montée des eaux, lave, cyclone, tremblement de terre – tous les risques, sauf le risque avalanche.

On connaît les dégâts terribles qu’ont provoqués les ouragans Irma et Fiona pendant les saisons cycloniques. Les cyclones sont de plus en plus violents et de plus en plus dévastateurs. Aujourd’hui, le mouvement de mise aux normes est en cours, mais le dispositif est prévu pour des travaux dont l’achèvement doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2021. Je propose que ce dispositif soit prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.

On sait ce qui s’est passé en Guadeloupe voilà deux mois à peine : cette île a été dévastée par un ouragan extrêmement puissant. Les travaux en cours dans ce territoire pourraient bénéficier de la mesure que tend à prévoir cet amendement, compte tenu du contexte de plus en plus prégnant de risques majeurs emportés, avec d’énormes dégâts humains et immobiliers. Vous avez tous vu les images de cet événement récent, comme de l’ouragan Irma.

Des travaux sont en cours. D’autres devront obligatoirement être lancés pour protéger les populations des crues, des glissements de terrain et des effets du vent.