Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 nonies suite, amendement 1683

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° I-1683 rectifié bis n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques ?

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