Intervention de Catherine Conconne

Le rapport de la Cour des comptes a peut-être conclu que ce dispositif n’était pas efficace, mais, moi, je vois les travaux de confortement sismique, je les vois !

Je rappelle que, chez nous, les opérateurs sociaux dans le locatif reçoivent, pour construire, notamment des fonds de la ligne budgétaire unique (LBU), avec des avantages sur les taux de prêt supportés par les collectivités locales. Ils ne reçoivent pas de subventions pour une remise aux normes parasismiques, cela se fait uniquement sur leurs fonds propres.

On connaît les contraintes qui pèsent sur les fonds propres des bailleurs sociaux, lesquels doivent demeurer à un certain niveau pour que ces structures soient pérennes. Rien n’est accordé en plus pour faire ce confortement.

Ce dispositif n’aurait pas été incitatif ? Celle qui vous parle a été jusqu’à tardivement membre de deux conseils d’administration de bailleurs sociaux : il y a des travaux tout le temps. Tout le temps, on pose des équerres en métal partout pour tenir des immeubles vieux de quarante ou de cinquante ans, qui risquent de s’écrouler comme un château de cartes au moindre tremblement de terre et sur lesquels apparaissent déjà des fissures. On conforte là où il y a des glissements de terrain. Et l’on m’oppose que ce dispositif n’a pas été efficace ?

Je demande à voir ce rapport de la Cour des comptes et je partage les propos de Victoire Jasmin : à chaque venue de ministre, c’est vrai, on a droit à un certain nombre de déclarations – certaines sont suivies d’effets, je ne peux pas dire le contraire.

Pourtant, alors que l’on nous explique que nous vivons dans des territoires à risques et que l’on demande de pousser aux confortements contre les risques, on nous répond que, non, ce dispositif n’a pas été efficace.

Parfois, je me demande ce que je fais ici…