Intervention de Dominique Théophile

Adoptée initialement en loi de finances pour 2021 pour une durée de deux ans, une disposition dérogatoire ouvrait le bénéfice du crédit d’impôt codifié à l’article 244 quater W du code général des impôts aux entreprises en difficulté, au sens du règlement de la Commission européenne, pour leurs investissements productifs neufs réalisés en outre-mer.

Cette disposition venait renforcer les différentes mesures de soutien à l’économie prises par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance pour faire face à la crise économique induite par l’épidémie de covid-19. L’année 2022, loin de marquer une sortie définitive de la crise économique, a vu celle-ci se prolonger par la crise énergétique et la guerre en Ukraine.

L’amendement vise donc à prolonger la dérogation jusqu’en 2023, pour les mêmes raisons que celles qui avaient prévalu lors de l’adoption de celle-ci, notamment pour faciliter les reprises ou les restructurations d’entreprise.