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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 nonies suite
Jean-François Husson :La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, qui a pour objet de proroger pendant un an, à titre exceptionnel, le dispositif dérogatoire mis en place en 2021 avec le plan de relance et dans le cadre de la crise sanitaire.
