Intervention de Gabriel Attal

Nous avons eu ce débat hier et j’ai rappelé le contexte dans lequel cette mesure avait été prise, à titre temporaire. Son objectif était d’accompagner la restructuration de la compagnie Corsair, qui a connu de grandes difficultés financières. Le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), qui suit de très près cette entreprise, avait recommandé une mesure fiscale pour lui permettre de tenir pendant la crise sanitaire.

Un deuxième plan de restructuration est en cours d’élaboration et les experts du Ciri qui suivent la compagnie ne recommandent pas la reconduction du dispositif. Comme nous sommes sortis de la crise sanitaire, celui-ci serait probablement considéré comme une aide d’État par la Commission européenne, la souplesse accordée alors pour accompagner des entreprises en difficulté n’étant plus de mise, et n’échapperait pas aux fourches caudines de Bruxelles.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.