Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 nonies suite, amendement 1691

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1691 rectifié bis.

Je le mets aux voix.

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