Intervention de Dominique Théophile

La reprise du dédouanement des colis par La Poste a été mise en œuvre d’abord dans l’Hexagone puis, de manière échelonnée, dans les départements et régions d’outre-mer (Drom), entre octobre 2021 et juin 2022. Cette réforme a des impacts négatifs plus importants sur les Ultramarins que sur les Hexagonaux.

En effet, l’envoi de colis entre particuliers de la métropole vers les Drom peut faire l’objet d’une taxation au titre de l’octroi de mer, de l’octroi de mer régional et de la TVA, ainsi que de la perception, par La Poste, de frais relatifs au dédouanement des colis. Or l’envoi de colis entre particuliers situés dans l’Hexagone ne fait l’objet d’aucune taxation ni de frais autres que ceux qui sont associés au transport.