Intervention de Dominique Théophile

Pour que l’essentiel de ces envois ne fasse l’objet ni de taxation ni de frais liés au dédouanement, le présent amendement vise à relever de 205 à 400 euros la franchise de taxation des biens qui font l’objet de petits envois non commerciaux pour l’octroi de mer et la TVA.

Cette mesure s’inscrit dans une logique de soutien au pouvoir d’achat des ménages et sera perçue, par nos compatriotes, comme une simplification bienvenue.