Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 nonies suite

Gabriel Attal :

Vous comparez avec la Corse ou la Bretagne, mais nos outre-mer sont en dehors du territoire douanier de l’Union européenne : c’est un fait juridique, auquel nous ne pouvons rien. Dès lors, un certain nombre de règles de commerce international s’appliquent.

Cela dit, j’ai été le premier à dire que la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Mais ce n’est pas en relevant le seuil de la franchise qu’on réglera le problème. Actuellement, La Poste répercute les coûts d’acheminement de l’ensemble des colis sur les seuls colis « taxables » : relever le seuil réduira le nombre des colis sur lesquels pèsera la totalité des coûts.

Je rappelle que la franchise de 205 euros s’applique par colis. Il est donc possible, au lieu d’envoyer un colis de 400 euros, d’en envoyer deux de 200 euros.

Enfin, relever le seuil occasionnerait une perte de recettes de l’ordre de 20 millions d’euros pour les régions ultramarines concernées. Ce n’est pas ce que vous souhaitez, je pense.

Je suis bien conscient du problème, tout comme mon collègue Jean-François Carenco. J’ai fait récemment un déplacement outre-mer pour en discuter sur place. Le meilleur levier d’action me semble être d’inciter La Poste à revoir sa tarification, comme nous le faisons.

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