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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Article 3 decies, amendement 846
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-846, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article 199 terdecies-0 A est abrogé.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
