Intervention de Pierre Ouzoulias

Mes chers collègues, faisons un petit détour par une niche, la niche Madelin !

Monsieur le ministre, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021, vous avez fait passer de 18 % à 25 % la proportion des sommes investies déductibles de l’impôt sur le revenu des contribuables qui investissent dans des PME (petites et moyennes entreprises). Manifestement, cela n’a pas remédié à l’inefficacité de cette niche, dont profitent environ 42 000 ménages, pour un coût, très faible, de 61 millions d’euros.

Le rapporteur général de l’Assemblée nationale a lui-même émis quelques réserves sur son intérêt et a demandé un rapport d’évaluation pour 2023. Ce n’est pas la pratique du Sénat, et nous serons plus radicaux : dans l’espoir d’un examen plus attentif de l’intérêt de cette niche, nous vous proposons de la supprimer.