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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Article 3 decies, amendement 1725
Vincent Delahaye, président :Le sous-amendement n° I-1725, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Grand et Lagourgue, Mme Mélot et MM. A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled et Decool, est ainsi libellé :
Amendement n° I-98, alinéas 5 et 9
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
