Intervention de Annick Petrus

Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Article 3 decies

Photo de Annick PetrusAnnick Petrus :

Cet amendement porte sur le fonds d’investissement de proximité (FIP) Outre-mer et vise à élargir le périmètre des secteurs éligibles pour s’aligner pleinement sur le régime du FIP Corse.

Concrètement, le dispositif permet de diriger des capitaux vers des sociétés ignorées des grands investisseurs et de réinjecter régulièrement et rapidement les sommes collectées, en renforçant les fonds propres des PME régionales. Il permet aussi de créer de l’emploi et de générer de la commande locale. Son coût est compensé par les rentrées fiscales qu’il procure.

Les FIP Outre-mer ont donc un effet direct positif sur l’économie, grâce à l’effet de levier sur le bilan – plus de quatre fois le montant investi – et au maintien ou à l’accroissement de l’emploi dans les entreprises concernées – environ 30 emplois pour 1 million d’euros investis.

Ils contribuent également au financement du besoin en fonds de roulement des entreprises, ce qui permet à ces dernières d’assumer l’exploitation ainsi que le paiement des taxes publiques directes et indirectes, notamment les charges sociales et fiscales, ou encore l’octroi de mer.

Le dynamisme de ces mécanismes est d’autant plus important en période de relance économique, alors que les TPE-PME (très petites entreprises – petites et moyennes entreprises) constituent l’essentiel du maillage économique des collectivités ultramarines.

À l’évidence, seul le maintien d’un différentiel significatif entre les taux de réduction d’impôt des FIP Outre-mer et Corse, d’une part, et du FIP de droit commun en métropole, d’autre part, peut permettre de préserver l’intérêt des investisseurs pour un dispositif local essentiel à l’amélioration du haut de bilan des PME ultramarines.

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